1. Éditeur Institutionnel du Portail Documentaire
Le présent portail internet est édité par l'association QUALITY STREET, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Siège social & administratif : 1 RUE D'AIX, 31400 TOULOUSE, France
Téléphone officiel : +33 2 54 00 39 35
Courriel de liaison : kaisholauhwo@gmail.com
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313025853
Numéro SIREN (INSEE) : 828443192
Code NAF / APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Directrice de la publication : Éléonore VASSEUR, en sa qualité de Présidente bénévole de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique du présent site est assuré par :
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Site web : https://www.interserver.net
Mention légale conforme : Mentions Légales hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA).
3. Statut d'Organisme Sans But Lucratif & Absence d'Activité Marchande
Le présent portail est une plateforme informative et documentaire purement gratuite. L'association QUALITY STREET ne pratique aucun acte de commerce, n'exploite aucune boutique numérique et ne procède à aucune vente de marchandises, souscriptions payantes ou prestations onéreuses.
En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats de vente à distance et au commerce électronique ne trouvent pas à s'appliquer aux usagers du présent site. Toutes les activités présentées (mentorat, ateliers, sorties de terrain, inventaires) sont dispensées à titre bénévole et d'utilité publique dans le cadre de nos objectifs statutaires.
4. Propriété Intellectuelle & Droits des Créateurs
L'ensemble des contenus rédactionnels, monographies, chartes techniques, photographies documentaires et graphismes figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de QUALITY STREET ou font l'objet d'une autorisation gracieuse d'utilisation concédée par leurs auteurs bénévoles.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments textuels ou visuels du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit du bureau associatif, est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisation pédagogique non lucrative est toutefois admise sous réserve de mentionner explicitement la source : « Document issu du portail documentaire de l'association QUALITY STREET (Loi 1901) ».
5. Transparence Opérationnelle & Registre des Délibérations
Dans le cadre de l'Audit 2026, l'ensemble des pièces administratives justifiant de la régularité statutaire et financière de l'association est tenu à la disposition des adhérents et des autorités administratives au siège social au 1 RUE D'AIX, 31400 TOULOUSE.
Pour toute question relative aux mentions légales ou pour solliciter un extrait du registre préfectoral, vous pouvez vous adresser au secrétariat général.