Gouvernance et respect de la confidentialité des adhérents chez QUALITY STREET
Conformité RGPD 2026

Politique de Confidentialité & Données Personnelles

Protection des libertés fondamentales, gestion exclusive à but non lucratif et absence totale de traçage publicitaire ou de commercialisation des données d'usagers.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce portail est l'association QUALITY STREET, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sise au 1 RUE D'AIX, 31400 TOULOUSE (RNA : W313025853 / SIREN : 828443192).

Contact dédié aux libertés numériques et à la protection des données : kaisholauhwo@gmail.com ou par courrier postal adressé au secrétariat général au siège administratif.

2. Finalités Strictes & Nature Non Marchande du Traitement

En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les données collectées via nos formulaires de contact ou d'inscription aux ateliers sont exclusivement réservées à l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'utilité publique.

Les finalités autorisées sont limitées aux aspects suivants :

  • Gestion des correspondances administratives et réponses aux sollicitations d'usagers.
  • Inscription et organisation logistique des ateliers gratuits de médiation artistique et des sorties d'observation sur le terrain.
  • Coordination des missions bénévoles et tenue du registre légal des adhérents.
  • Transmission d'informations associatives officielles (convocations aux assemblées générales, bilans de l'Audit 2026).

L'association QUALITY STREET ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à des entreprises commerciales, instituts de sondage ou courtiers publicitaires tiers.

3. Gestion des Cookies & Absence de Profilage Publicitaire

Le portail de QUALITY STREET n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, outil de reciblage comportemental ou traceur de réseaux sociaux tiers. Les seuls mécanismes techniques éventuellement déployés se limitent aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou à l'affichage des préférences d'accessibilité visuelle.

Par conséquent, la navigation sur nos pages respecte intégralement votre anonymat et ne donne lieu à aucun profilage algorithmique.

4. Durée de Conservation des Informations

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour la seule durée nécessaire au traitement de la correspondance administrative (délai maximum de 12 mois à compter de la clôture de la demande). Les informations relatives aux bénévoles et membres sociétaires sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active, augmentée des délais légaux de prescription applicables aux associations d'intérêt général.

5. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'information : Obtenir confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en recevoir copie intégrale.
  • Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage administratif.
  • Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces prérogatives, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat : par courriel à kaisholauhwo@gmail.com ou par voie postale à : QUALITY STREET, Secrétariat RGPD, 1 RUE D'AIX, 31400 TOULOUSE. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

CONTACTER LE DÉLÉGUÉ AUX DONNÉES