Principe de Bénévolat Absolu & Gestion Désintéressée
Conformément aux stipulations expresses de l'article 9 de nos statuts et aux instructions de la doctrine fiscale relative aux organismes sans but lucratif (Loi 1901), les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement bénévole. Aucune rétribution, indemnité de fonction, avantage en nature ou jeton de présence n'est consenti aux dirigeants de l'association QUALITY STREET.
Cette stricte neutralité financière constitue le garant premier de notre indépendance intellectuelle et opérationnelle. Les seuls remboursements admis concernent les débours réels et justifiés engagés pour le compte exclusif de l'association (tels que frais de transport kilométrique lors de visites d'inspection de terrain ou affranchissements légaux), scrupuleusement audités lors de la clôture des comptes annuels.
Composition du Bureau Élu — Mandat 2024-2026
Les membres du bureau ci-dessous ont été élus démocratiquement lors de l'assemblée générale ordinaire et renouvelés dans leurs attributions lors de la session de janvier 2026 :
Éléonore VASSEUR
Diplômée de l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse et forte de vingt années d'expérience en médiation culturelle territoriale, Éléonore assure la représentation juridique et institutionnelle de l'association auprès des autorités de tutelle. Elle supervise les protocoles d'observation sur le terrain et veille au respect inconditionnel des objectifs statutaires d'utilité publique.
Contact officiel : kaisholauhwo@gmail.com
Marc-Antoine DELORME
Juriste spécialisé en droit public et gouvernance des organisations associatives, Marc-Antoine veille à la régularité administrative des délibérations, à la conservation des archives préfectorales et à la conformité réglementaire des registres. Il coordonne les relations de travail avec les acteurs locaux et assure la préparation de l'Audit 2026.
Tenue du registre : RNA W313025853
Catherine BERTHIER
Spécialiste de la comptabilité analytique des organismes d'économie sociale et solidaire, Catherine supervise l'engagement des dépenses d'intérêt général, le suivi budgétaire des subventions publiques et la transparence opérationnelle des comptes. Elle atteste de l'absence intégrale de distribution de dividendes ou de bénéfices.
Contrôle financier : Clôture certifiée 2026
Modalités de Contrôle & Conseil d'Administration
Au-delà des trois membres du bureau exécutif, l'association QUALITY STREET est administrée par un Conseil d'Administration de huit membres représentant la diversité des collèges de volontaires : médiateurs d'ateliers, praticiens d'art urbain, représentants des usagers et riverains engagés dans l'équilibre environnemental. Le Conseil se réunit de façon trimestrielle pour examiner l'avancement des jalons du projet, analyser les données de terrain transmises par les équipes mobiles et valider les conventions d'occupation temporaire du domaine public.
Toutes les délibérations font l'objet de procès-verbaux conservés chronologiquement sur registre paraphé au siège associatif au 1 RUE D'AIX, 31400 TOULOUSE. Ce registre est consultable sur simple demande motivée par tout membre à jour de sa cotisation ou représentant mandaté des collectivités partenaires.
Transparence Opérationnelle & Rôle de la Commission de Contrôle
Afin de garantir un contrôle rigoureux et impartial, une commission bénévole de contrôle des comptes, distincte des administrateurs, est désignée annuellement par l'Assemblée Générale. Lors de la session de l'Audit 2026, cette commission a vérifié la parfaite concordance entre les engagements financiers pris et l'impact observé sur le terrain communal.
Elle a notamment confirmé que 100% des financements reçus sous forme d'aides publiques ont été alloués à des opérations concrètes de terrain : acquisition de peintures aqueuses éco-responsables, mise en sécurité des chantiers d'expression graphique et organisation de sessions de médiation gratuites pour les publics défavorisés.